La justice sociale face au projet minier Nouveau Monde Graphite

Parmi les bons coups du MÉPAL en 2019-2020, il y a eu le dépôt d’un mémoire auprès du BAPE dans le cadre de l’appui à la Coalition des opposants à un projet minier en Haute-Matawinie (La COPH).

Retour sur les événements

En février 2020, le MÉPAL a mobilisé ou appuyé des membres pour poser des questions et a rédigé un mémoire dans le cadre du BAPE pour le projet de mine de graphite de la Mine Nouveau Monde Graphite en Matawinie. Cette démarche faisait suite à une demande d’appuyer les démarches citoyennes de lutte contre le projet de mine en Haute-Matawinie. Une demande qui avait été formulée par l’Association des travailleurs et travailleuses accidentéEs du Matawin et adoptée en Assemblée générale d’information et de consultation en mai 2018.

Les personnes impliquées dans la démarche

Lucette Rondeau, Centre d’entraide et de dépannage de St-Zénon

Martine Fournier, Association des travailleurs et travailleurses accidentéEs du Matawin

Marilee Descôteaux, Association québécoise de défense des retraitéEs – Section Brandon

Louise Beaudry, Association québécoise de défense des retraitéEs – Section Brandon

Thérèse Jutras, Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière

Jessica Lambert Massicotte, Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière

Sarah Girard, Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière

Quelques autres membres des secteurs femmes et défenses des travailleurs ont aussi contribué à l’effort.

La division du travail

Lors des différentes phases des audiences, les membres se sont activées pour développer et poser des questions par courriel ou en personne. Elles ont aussi consulté leurs membres afin de prendre le pouls quant aux préoccupations soulevées par le projet.

Jessica Lambert Massicotte a effectué une recherche documentaire afin de trouver des sources sur les impacts sociaux des projets miniers au Québec.

Sarah Girard a rédigé le mémoire qui a été présenté par Lucette Rondeau lors des audiences du BAPE.

 

Le rôle du MÉPAL

Le MÉPAL avait pour mandat d’appuyer la mobilisation du Coalition opposée au Projet de mine en Haute-Matawinie, en diffusant de l’information sur ses travaux et mobilisations.

À l’arrivée des audiences du BAPE les membres de Haute-Matawinie du MÉPAL nous ont interpellées afin que nous déposions un mémoire.

 

Approche

La plupart des participantEs de la COPH se sont préoccupées des enjeux environnementaux et des impacts sur la santé que pouvait engendrer un projet d’extraction de minerai à ciel ouvert. Après avoir analysé l’angle d’approche des autres intervenants et les angles morts des rapports émis par la mine Nouveau Monde Graphite, nous avons décidé de mettre l’emphase sur les problématiques sociales souvent rapportées dans le contexte de projet minier au Québec qui produisent des effets de boom town, mais qui semblaient être écartés des discussions.

D’emblée, lorsque l’équipe de travail a pris connaissance des travaux de la mine NMG, deux éléments brillaient par leur absence : la pérennité des communautés locales, les effets du navettage (fly-in, fly-out ou drive-in, drive-out) sur les communautés d’accueil ainsi que les impacts sur les femmes.

Ainsi, nous avons couvert avec nos questions et dans notre mémoire les aspects suivants :

Pérennité des communautés locales :

Politique

  • L’importance de consulter les Atikamekw dans une approche nation à nation ;
  • Les notions d’acceptabilité sociale, de démocratie et de consentement
  • Les processus institutionnels d’appropriation du territoire pour sa marchandisation et la désappropriation du territoire pour les autres formes d’occupation du territoire.
  • La liberté d’expression et les rapports de pouvoirs directs et indirects dans la communauté

Socio-économique

  • Les impacts pour les personnes à faibles revenus ;
  • L’augmentation potentielle des coûts des logements ;
  • L’accroissement des inégalités socio-économiques dans la communauté entre les travailleurs-travailleuses de la mine et les autres ;

Filet social

  • La saturation des services sociaux publics et communautaires (santé, services de garde) ;
  • L’ajustement du financement et des ressources en services social et communautaire ;

Travail

  • Les conditions de travail, de santé et sécurité au travail ;
  • La provenance des travailleurs et travailleurs très qualifiés, qualifiés et peu qualifiés afin d’évaluer les retombées réelles en termes d’emplois et de revenu ;

Impacts sur les femmes

  • L’absence de l’analyse différenciée selon les sexes dans les rapports de la mine
  • Les impacts économiques et la précarisation spécifique des femmes dans les communautés d’accueil de projets miniers ;
  • L’accès des femmes aux métiers non traditionnels
    • Recrutement ;
    • L’équité salariale ;
    • Conciliation travail-famille
  • La sécurité des femmes en milieu de travail non traditionnel (harcèlement psychologique et sexuel, équipement adapté)
  • La violence et l’exploitation sexuelles des femmes en contexte de boom town

 

Ainsi, il ne peut y avoir d’acceptabilité sociale si :

  1. Les démarches de consentement n’interviennent pas dès l’exploration.
  2. La population concernée n’est pas informée de l’ensemble des tenants et aboutissants, incluant les impacts sociaux pour les plus défavorisés et pour les femmes.
  1. Les rapports inégalitaires (des genres, économiques, politiques, épistémiques et historiques) interfèrent dans les processus de négociations et d’évaluation des impacts. 
  2. Le projet ne respecte pas les volontés politiques des Atikamekws incluant celles des femmes de la communauté.
  3. Les besoins et les effets éventuels du FIFO-DIDO ne sont pas évalués, que la population n’en est pas informée et qu’on ne prévoit pas des scénarios d’atténuation de ses effets négatifs. Pour ce faire, il faut considérer l’ensemble du mouvement de main-d’œuvre dans la région visée et non seulement les prévisions restreintes aux besoins de la mine.
  4. Des mesures d’atténuation du débalancement économique ne sont pas mises en place (logements, chômage, pouvoir d’achat).
  1. Les impacts spécifiques sur les femmes ne seront pas analysés (ADS+) et que la population n’en sera pas informée, que ce soit en ce qui a trait aux femmes autochtones, aux résidentes de Saint‑Michel‑des-Saints / Saint-Zénon et aux potentielles travailleuses et que des mesures d’atténuation ou d’inclusion ne seront pas proposées.
  2. Les conséquences sur les services publics et communautaires sont négatives tant en Haute-Matawinie que dans Lanaudière et s’il n’y a pas de mesures d’atténuation de prévues ou de ressources supplémentaires affectées.
  3. Des mesures de compensation pour les organismes communautaires autonomes contraignent leur autonomie.

 

Les recommandations du BAPE en lien avec nos critiques :

Les risques plus élevés de violence envers les femmes

En ce qui a trait aux violences envers les femmes, le BAPE recommande une politique de tolérance zéro en matière de consommation de drogue et d’alcool ainsi qu’un engagement de respect envers les communautés locales qui serait signé par les employéEs et les sous-traitants.

Il recommande aussi la mise sur pied par la mine d’un comité de travail réunissant, la sécurité publique, les représentants des municipalités de St-Michel-des-Saints, St-Zénon et de Manawan ainsi que des organismes communautaires spécialisés afin d’évaluer les risques et de mettre en place des mesures adéquates.

Intégration des femmes dans les emplois miniers

Le BAPE recommande que des efforts soient déployés pour intégrer les femmes dans ce secteur d’emploi, qu’un volet inclusion des femmes doive être ajouté au comité Emploi Haute-Matawinie et qu’il doive solliciter la collaboration d’un organisme expert en la matière.

Inégalités socio-économiques

En matière d’inégalités socio-économiques, le BAPE retient uniquement l’indicateur de l’évolution sur des coûts de logements en haute période touristique comme critère d’évaluation et d’analyse des mesures à mettre en place. Bien que cela soit appréciable, nous croyons que de réduire le portrait des inégalités socio-économiques qui surviendront au seul coût du loyer en haute période touristique est trop restrictif et ne donnera pas un portrait juste des impacts de la mine sur la pauvreté et la vulnérabilité.

Cela dit les recommandations du BAPE sont-elles satisfaisantes ?

La question est lancée !

Mémoire déposé au BAPE par le MÉPAL 19-02-2020

Rapport du BAPE sur le projet minier en Haute-Matawinie à St-Michel-des-Saints (1)

 

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